J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120477A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001, M. Bue (Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Savaete (Gérard, Edouard), décédé.